Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente du programme numérique RESET™ Rebirth 28par Guillaume Courtel, via le présent site, à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « l'Acheteur »).
1. Vendeur
Le programme est vendu par :
- Guillaume Courtel — Coach sportif
- Adresse : 9 Rue Henri Barbusse, 59223 Roncq, France
- Email : gcourtel@gmail.com
- Téléphone : +33 6 86 67 62 27
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- SIRET : 853 375 020 00015
Coordonnées complètes et informations professionnelles dans les Mentions légales.
2. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à la vente du programme RESET™ Rebirth 28, un produit numérique téléchargeable au format PDF, conçu et commercialisé par Guillaume Courtel.
Le programme comprend un plan structuré de 28 jours, des séances d'entraînement, des conseils nutritionnels et des recommandations méthodologiques. Il est destiné à un public adulte en bonne santé.
Le programme ne se substitue en aucun cas à un avis médicalet son utilisation s'effectue sous la responsabilité de l'Acheteur (voir article 9 ci-dessous).
3. Prix
Le prix du programme est de 97 € TTC, payable en une fois. Le prix est affiché de manière claire avant la validation de la commande.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Guillaume Courtel relève de la franchise en base de TVA : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures.
4. Commande et paiement
4.1 Processus de commande
- L'Acheteur saisit son adresse email sur la page produit du site.
- Il est redirigé vers une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe.
- Après validation du paiement par Stripe, il reçoit par email un lien de téléchargement personnel valable 48 heures.
4.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Guillaume Courtel.
4.3 Sécurité du paiement
Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Toutes les transactions sont chiffrées via TLS 1.2 ou supérieur.
5. Livraison du produit numérique
Le programme est livré par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement personnel envoyé à l'adresse email indiquée par l'Acheteur. Ce lien reste valide 48 heures.
En cas de non-réception de l'email (vérifier les spams) ou si le lien expire avant que l'Acheteur n'ait pu télécharger le programme, il suffit de contacter gcourtel@gmail.com : un nouveau lien sera envoyé gratuitement.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.
6.1 Cas particulier des contenus numériques
En application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être perdu pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
À ce jour, le présent site ne demande pas à l'Acheteur de renoncer à son droit de rétractation au moment de l'achat. En conséquence, l'Acheteur conserve son droit de rétractation de 14 jours, même après avoir téléchargé le programme.
6.2 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur adresse à gcourtel@gmail.comune déclaration explicite, par exemple :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat du programme RESET™ Rebirth 28 — date d'achat : [JJ/MM/AAAA] — email de commande : [adresse email]. »
Le remboursement intégral sera effectué sous 14 joursà compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès pour un autre moyen.
7. Garanties légales
L'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à gcourtel@gmail.com.
8. Propriété intellectuelle
Le programme RESET™ Rebirth 28, l'ensemble de son contenu (textes, illustrations, plans, exercices, schémas, photos, etc.) et la marque RESET™ Rebirth 28 sont la propriété intellectuelle exclusive de Guillaume Courtel.
L'achat confère à l'Acheteur un droit d'usage personnel, privé et non transférable du programme. Toute reproduction, redistribution, partage public, location, prêt, mise en ligne, traduction, adaptation ou exploitation commerciale, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
9. Avertissement médical et responsabilité
Le programme RESET™ Rebirth 28 propose une activité physique adaptée à un public adulte en bonne santé. Il ne se substitue pas à un avis médical.
Avant de débuter le programme, il est vivement recommandéde consulter un médecin, notamment en cas de pathologie, d'antécédent cardio-vasculaire, de blessure récente, de grossesse, ou de toute condition susceptible de contre-indiquer une pratique sportive.
L'Acheteur reste seul responsable de la mise en pratique du programme. Guillaume Courtel ne pourra être tenu responsable d'un préjudice résultant d'un usage inapproprié du programme, d'un défaut de consultation médicale préalable, d'un cas de force majeure ou d'une faute de l'Acheteur.
La responsabilité de Guillaume Courtel est, en tout état de cause, limitée au prix payé par l'Acheteur pour le programme.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
11. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
MCP Médiation [À COMPLÉTER : site web officiel + adresse postale du médiateur MCP Médiation (mention obligatoire : nom, URL et coordonnées du médiateur)]
L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Loi applicable — Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution. Les règles de compétence territoriale du Code de la consommation s'appliquent au consommateur.
13. Acceptation
Toute commande passée sur le présent site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur. Une case à cocher pourra être ajoutée sur la page de paiement à cet effet.